Suppression de compte

1. Qui peut demander la suppression ?

1.1 Vous êtes administrateur d'une société de chasse

Si vous êtes président, secrétaire ou trésorier et que vous administrez une société de chasse Cliente, vous pouvez demander la suppression complète du compte de la société. Cette action entraîne la suppression de toutes les données associées : adhérents, baux, prélèvements, documents, etc.

Attention : cette opération est irréversible. Avant suppression, un export complet des données vous est systématiquement adressé.

1.2 Vous êtes adhérent (chasseur) d'une société

Si vous êtes utilisateur d'une société de chasse Cliente sans en être administrateur, vous pouvez demander la suppression de votre compte personnel. Vos données nominatives (identité, contact) seront supprimées, mais les statistiques agrégées et les déclarations que vous avez effectuées seront anonymisées et conservées par la société pour ses obligations de comptes-rendus FDC/DDT.

2. Procédure

La suppression de compte se demande de l'une des deux manières suivantes :

Option A — depuis votre espace utilisateur

Connectez-vous sur app.chasse-societe.fr, puis rendez-vous dans Mon compte → Confidentialité → Supprimer mon compte. Une confirmation par email vous sera demandée.

Option B — par email

Envoyez votre demande à contact@chasse-societe.fr depuis l'adresse email associée à votre compte, en précisant :

• votre nom et prénom ;
• l'email du compte concerné ;
• la société de chasse de rattachement ;
• si applicable, votre rôle (administrateur, adhérent, etc.) ;
• l'objet : « Demande de suppression de compte ».

Une vérification d'identité par retour d'email peut être demandée pour s'assurer que la demande émane bien du titulaire du compte.

3. Délais de traitement

• Accusé de réception : sous 72 heures.
• Suppression effective : sous 30 jours maximum à compter de la confirmation.
• Période de grâce : 7 jours pendant lesquels la suppression peut être annulée sur simple demande, en cas d'erreur.

4. Conséquences de la suppression

4.1 Données supprimées

• Identité, coordonnées, n° de permis, validité d'assurance.
• Identifiants de connexion, sessions actives.
• Préférences personnelles, historique d'activité personnalisé.
• Pour un administrateur : l'ensemble des données de la société (adhérents, baux, prélèvements, documents…).

4.2 Données conservées (obligation légale)

• Factures et données comptables : 10 ans (art. L. 123-22 Code de commerce).
• Logs techniques : 12 mois (recommandation CNIL).
• Données anonymisées de prélèvements pour les obligations de comptes-rendus de la société de chasse à laquelle vous étiez rattaché (les données ne permettent plus de vous identifier).

5. Récupération préalable de vos données

Avant toute suppression définitive, nous vous adressons systématiquement un export complet de vos données aux formats CSV et JSON, conformément à votre droit à la portabilité (article 20 du RGPD). Cet export reste téléchargeable pendant 90 jours.

6. Refus de suppression

Dans des cas très limités, une demande de suppression peut être refusée :

• obligations légales de conservation non encore expirées (factures notamment) ;
• procédure judiciaire en cours impliquant les données ;
• doute sérieux sur l'identité du demandeur après vérification.

Tout refus est motivé par écrit et vous pouvez à tout moment déposer une réclamation auprès de la CNIL.

7. Contact

Pour toute question relative à cette procédure, écrivez à contact@chasse-societe.fr.